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Décret du 11 janvier 2012

portant nomination à la commission de déontologie

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Nomination de deux nouveaux membres à la commission de déontologie

Résumé. Un décret du 11 janvier 2012 ajoute deux nouveaux membres à la commission de déontologie.

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Nomination de membres à la commission de déontologie

Résumé. Un décret du 11 janvier 2012 nomme deux nouveaux membres pour la commission de déontologie.

Par décret en date du 11 janvier 2012, sont nommés membres de la commission de déontologie :

En qualité de membres communs aux quatre formations spécialisées
de la commission de déontologie, en tant que personnalités qualifiées

Membre titulaire : M. Robert Pistre, ingénieur général des mines honoraire.
Membre suppléant : M. Christophe Baulinet, inspecteur général des finances.

Décret du 11 janvier 2012