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Décision du 5 janvier 2012

portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses

Résumé. La décision autorise deux personnes à signer des actes de dépenses jusqu'à 23 000 euros, sauf pour certains marchés publics.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles 6 (Délégation de signature au CNC) et 7 (Délégation de signature pour le cinéma) ;

Vu le décret du 17 décembre 2010 (Nomination d'Eric Garandeau au CNC) portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Vu la décision du 1er janvier 2011 portant délégation de signature, modifiée par les décisions des 1er février 2011, 1er mars 2011, 4 avril 2011, 14 septembre 2011 et 4 novembre 2011,

Décide :

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des actes et décisions de dépenses jusqu'à 23 000 euros, sauf pour certains marchés publics.

L'article 22 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22. - Délégation est donnée à :
Mme Laetitia Facon, chef du service de la vidéo physique et en ligne ;
M. Baptiste Heynemann, chef du service des industries techniques et de l'innovation,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2012.

E. Garandeau

Décision du 5 janvier 2012
Article 1
Article 2