Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée (Règles du cinéma en France)Règles du cinéma en FranceLe Code du cinéma et de l'image animée fixe les règles pour le cinéma en France, notamment sur le financement, les métiers et les contrôles., ensemble les textes pris pour son application ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles 6 et 7 ;

Vu le décret du 17 décembre 2010 portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Vu la décision du 1er janvier 2011 portant délégation de signature, modifiée par les décisions des 1er février 2011, 1er mars 2011, 4 avril 2011, 14 septembre 2011 et 4 novembre 2011,

Décide :

Fait le 5 janvier 2012.

E. Garandeau