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Arrêté du 4 janvier 2012

portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

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Nomination d'un haut fonctionnaire comme directeur adjoint

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé directeur adjoint dans un cabinet ministériel.

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Changement de poste d'un haut fonctionnaire dans l'administration

Résumé. Un haut fonctionnaire change de poste au sein du gouvernement pour devenir directeur adjoint d'un cabinet ministériel.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 janvier 2012, il est mis fin à la mise à disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé de M. Jérôme Marchand-Arvier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 12 décembre 2011, afin d'exercer les fonctions de conseiller « relations de travail » au cabinet du ministre.
M. Jérôme Marchand-Arvier est mis à disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour une durée d'un an à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre.

Arrêté du 4 janvier 2012