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Décret du 10 janvier 2012

portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de deux magistrats de leurs fonctions

Résumé. Un décret présidentiel a retiré deux juges de leurs postes de direction dans des tribunaux.

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Retrait de deux magistrats de leurs fonctions

Résumé. Un décret du Président de la République a retiré deux magistrats de leurs postes de présidents de tribunaux.

Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 décembre 2011 :
M. François RUELLAN, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Draguignan.
Mme Isabelle SEYNAVE, épouse CHASSARD, conseillère à la cour d'appel de Poitiers, est déchargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Poitiers.

Décret du 10 janvier 2012