Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations au tribunal des conflits
Résumé. Un décret du Président de la République nomme deux nouveaux commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2012 :
M. Pierre Collin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé dans les fonctions de commissaire du Gouvernement titulaire près le tribunal des conflits, en remplacement de M. Mattias Guyomar.
M. Laurent Olléon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé dans les fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits, en remplacement de M. Pierre Collin.
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