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Décret du 10 janvier 2012

portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits

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Nomination de commissaires du Gouvernement

Résumé. Le décret nomme deux nouveaux commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits.

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Nominations au tribunal des conflits

Résumé. Un décret du Président de la République nomme deux nouveaux commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits.

Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2012 :
M. Pierre Collin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé dans les fonctions de commissaire du Gouvernement titulaire près le tribunal des conflits, en remplacement de M. Mattias Guyomar.
M. Laurent Olléon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé dans les fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits, en remplacement de M. Pierre Collin.

Décret du 10 janvier 2012