Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 1er décembre 2011, la société Orléanaise de distribution de chaleur, dont le siège social est situé 135, rue du Faubourg-Bannier, 45001 Orléans, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,592 MW, localisée 135, rue du Faubourg-Bannier, 45001 Orléans.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.