Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'une magistrate comme conseillère juridique
Résumé. Un décret du Président de la République place une magistrate en détachement pour un an comme conseillère juridique auprès de plusieurs ministères.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 octobre 2011, Mme Isabelle Fenayrou, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de la délégation aux affaires juridiques placée auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la jeunesse, de la vie associative, de la ville et des sports pour exercer les fonctions de conseillère juridique, à compter du 1er novembre 2011, pour une durée d'un an.
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