JORF n°0010 du 12 janvier 2012

Arrêté du 6 janvier 2012

La directrice générale de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2000-695 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles et à l'accompagnement et l'information des femmes accouchant dans le secret pris pour l'application de la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services et sous-directions ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en bureaux ;

Vu le décret du 10 février 2011 portant nomination de la directrice générale de la cohésion sociale - Mme Sabine FOURCADE ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2011 modifié portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale),

Arrête :

Article 1

I. ― A la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat :
Mme Caroline Bachschmidt, agente contractuelle, chargée de la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires ;
Mme Danielle Metzen-Ivars, administratrice civile, adjointe à la chargée de la sous-direction.
II ― Au bureau de l'emploi et de la politique salariale, délégation est donnée à M. Bruno Mars, attaché principal, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau.

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Article 2

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 janvier 2012.

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade