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Arrêté du 30 décembre 2011

portant désignation du préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel de Roissy-en-France couvrant l'autoroute A1 et la route de l'Arpenteur (D902)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable de la sécurité d'un tunnel

Résumé. Un arrêté nomme le préfet du Val-d'Oise responsable de la sécurité du tunnel de Roissy-en-France.

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Désignation du préfet pour la sécurité d'un tunnel

Résumé. Un arrêté désigne le préfet du Val-d'Oise comme responsable de la sécurité du tunnel de Roissy-en-France.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 30 décembre 2011, le préfet du Val-d'Oise est désigné préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel de Roissy-en-France couvrant l'autoroute A1 et la route de l'Arpenteur (D902).

Arrêté du 30 décembre 2011