JORF n°0010 du 12 janvier 2012

Arrêté du 30 décembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 30 décembre 2011, le préfet du Val-d'Oise est désigné préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel de Roissy-en-France couvrant l'autoroute A1 et la route de l'Arpenteur (D902).