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Arrêté du 23 décembre 2011

accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de l'État pour un collège à Tel-Aviv

Résumé. L'État prête 240 000 euros à un collège pour le financer, à rembourser sur sept ans.

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Garantie de l'État pour un prêt scolaire

Résumé. L'État garantit un prêt de 240 000 euros pour le collège Marc-Chagall à Tel-Aviv, remboursable en sept ans.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 décembre 2011, en application de l'article 51 modifié de la loi de finances rectificative pour 1964 du 23 décembre 1964, la garantie de l'Etat est accordée dans les conditions prévues au présent arrêté à l'emprunt qui sera contracté par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger, dont le siège social est à Paris, 25, rue de Ponthieu, au profit du collège Marc-Chagall de Tel-Aviv à hauteur de 240 000 (deux cent quarante mille) euros, remboursable en sept ans, ainsi qu'aux intérêts, impôts et accessoires à cet emprunt. Dans l'hypothèse où l'établissement prêteur n'aurait pas reçu soit de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, soit du collège Marc-Chagall de Tel-Aviv la totalité des fonds nécessaires au paiement des intérêts, annuités d'amortissement, impôts, frais et accessoires à la date d'échéance considérée, l'Etat, en sa qualité de garant, lui versera à la première demande la part non payée. L'Etat deviendra alors créancier, pour les sommes qu'il aura versées de ce fait, de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger. Ces sommes produiront au profit de l'Etat des intérêts au taux légal.

Arrêté du 23 décembre 2011