JORF n°0010 du 12 janvier 2012

Décision du 10 janvier 2012

L'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP),

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination de M. Didier Maupas, trésorier-payeur général de 1re catégorie, en qualité d'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP),

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Bernard Saby, chef de service comptable des finances publiques de 1re catégorie, chef du département comptable ministériel, à l'effet de signer en mon nom tous les actes se rapportant à l'activité de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste.

Article 2

M. Jean Muller, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint au chef du département comptable ministériel, reçoit délégation générale pour signer en mon nom, en cas d'empêchement de M. Bernard Saby, chef du département comptable ministériel, tous les actes se rapportant à l'activité de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste.
Mme Joëlle Perrier, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du service établissements publics nationaux et responsable de la division services au sein du département comptable ministériel, reçoit délégation générale pour signer en mon nom, en cas d'empêchement de M. Bernard Saby, chef du département comptable ministériel, tous les actes se rapportant à l'activité de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste.
M. Joseph Boinnot, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel, reçoit délégation générale pour signer en mon nom, en cas d'empêchement de M. Bernard Saby, chef du département comptable ministériel, tous les actes se rapportant à l'activité de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste.
Mme Arlette Marmoiton, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense du département comptable ministériel, reçoit délégation générale pour signer en mon nom, en cas d'empêchement de M. Bernard Saby, chef du département comptable ministériel, tous les actes se rapportant à l'activité de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste.
M. Fabrice Laurent, attaché principal d'administration, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel, reçoit délégation générale pour signer en mon nom, en cas d'empêchement de M. Bernard Saby, chef du département comptable ministériel, tous les actes se rapportant à l'activité de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste.
Mme Soledad Cledera, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe du chef du service établissements publics nationaux, reçoit délégation générale pour signer en mon nom, en cas d'empêchement de Mme Joëlle Perrier, chef du service établissements publics nationaux et responsable de la division services, tous les actes se rapportant à l'activité de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste.

Article 3

La décision du 18 août 2010 portant délégation de signature est abrogée.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2012.

D. Maupas