Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif à l'approbation du cahier des charges « Technologies de base du numérique ― Briques génériques du logiciel embarqué ― Appel à projets n° 3 »
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Le cahier des charges « Technologies de base du numérique ― Briques génériques du logiciel embarqué ― Appel à projets n° 3 », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 janvier 2012.
François Fillon
(1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://investissement-avenir.gouvernement.fr (rubrique " Appels à projets ") http://www.industrie.gouv.fr/fsn/logiciel-embarque http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com