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Arrêté du 10 janvier 2012

relatif à l'approbation du cahier des charges « Technologies de base du numérique ― Briques génériques du logiciel embarqué ― Appel à projets n° 3 »

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Appel à projets pour les technologies numériques

Résumé. Un appel à projets est lancé pour encourager le développement de technologies numériques et de logiciels embarqués.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation),

Arrête :

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Approbation d'un appel à projets pour les technologies numériques

Résumé. Un appel à projets pour développer des technologies de base du numérique et des logiciels embarqués est approuvé.

Le cahier des charges « Technologies de base du numérique ― Briques génériques du logiciel embarqué ― Appel à projets n° 3 », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2012.

François Fillon

(1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://investissement-avenir.gouvernement.fr (rubrique " Appels à projets ") http://www.industrie.gouv.fr/fsn/logiciel-embarque http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com

Arrêté du 10 janvier 2012
Article 1
Article 2