JORF n° 0294 du 20 décembre 2011

Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 15 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la société Enertrag Aisne V à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 2 décembre 2011 autorisant la société Centrale éolienne du Magremont à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 2 décembre 2011 autorisant la société Enertrag Roinville II à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 2 décembre 2011 autorisant la société Eoliennes du Ham à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 juin 2011 modifié autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours externe dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 9 décembre 2011 portant composition de la commission consultative pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau du Marais poitevin prévue par l'article L. 213-12-1 du code de l'environnement

Arrêté du 13 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 14 décembre 2011 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France

Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation

Décision du 15 décembre 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 15 décembre 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 13 décembre 2011 portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP

Arrêté du 15 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution

Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution

Décret du 19 décembre 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 11 octobre 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté du 13 décembre 2011 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 19 décembre 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à la contribution de solidarité territoriale

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires

Arrêté du 14 décembre 2011 autorisant l'Institut national de la consommation à participer au capital de la société par actions simplifiée Coopérative de distribution des magazines

Arrêté du 12 décembre 2011 fixant pour 2012 le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville

Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 15 décembre 2011 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)

Arrêté du 15 décembre 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)

Arrêté du 15 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur de l'industrie de la brosserie

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales dans les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « vente (prospection - négociation - suivi de clientèle) » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2004 modifié portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 15 octobre 2004 portant création de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire »

Rapport relatif au décret n° 2011-1896 du 19 décembre 2011 portant virement de crédits

Décret n° 2011-1896 du 19 décembre 2011 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2011-1897 du 19 décembre 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-1897 du 19 décembre 2011 portant transfert de crédits

Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à la création de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac

Arrêté du 14 décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 14 décembre 2011 autorisant les cessions amiables de sites immobiliers

Arrêté du 16 décembre 2011 fixant pour 2010 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées maladie et vieillesse, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Arrêté du 20 novembre 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques

Arrêté du 9 décembre 2011 relatif au remplacement des comités locaux et à la création des comités départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 13 décembre 2011 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2012 du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 14 décembre 2011 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole, de professeurs de lycée professionnel agricole et de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 14 décembre 2011 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 14 décembre 2011 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 16 décembre 2011 portant fixation au titre de l'année 2012 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail du 11 décembre 2009 relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevages spécialisés et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze (n° 9191)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin

Décret du 19 décembre 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotions et nominations dans la 1re section et la 2e section, promotion au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination du directeur de la production à l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination du directeur technique et des systèmes d'information à l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination du directeur des programmes de service public géographiques et forestiers à l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 8 décembre 2011 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 8 décembre 2011 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 9 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 décembre 2011 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 15 décembre 2011 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Décret du 16 décembre 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Mirande - M. BORELLO (Michel)

Arrêté du 24 octobre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 24 octobre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 14 décembre 2011 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 27 juin 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)