Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 (Loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 sur l'alimentation et l'agriculture)Loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 sur l'alimentation et l'agricultureLa loi de 2010 crée une politique pour une nourriture saine et durable, renforce la compétitivité de l'agriculture française, améliore les exploitations agricoles, aide les agriculteurs à se regrouper, protège les espaces agricoles et forestiers, simplifie les procédures agricoles et modernise la gestion de la pêche. de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 (Modification de la composition des comités de pêche maritime)Modification de la composition des comités de pêche maritimeUn arrêté modifie le nombre de membres des comités départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins. fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 (Réorganisation des comités régionaux de pêche maritime)Réorganisation des comités régionaux de pêche maritimeUn arrêté du 7 septembre 2011 réorganise les comités régionaux pour les pêches et élevages marins en France, en supprimant certaines règles et en confiant leur application aux directeurs et préfets. fixant le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,
Arrête :