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Arrêté du 9 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 4 mai 2004 modifié portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'obtention du bac pro commerce

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le bac pro commerce en 2012 et change les règles à partir de 2013.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2004 modifié portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 novembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Modification des règles du bac pro commerce pour 2012

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le bac pro commerce en 2012.

Au titre de la session 2012, l'annexe III de l'arrêté du 4 mai 2004 modifié susvisé portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Modification des règles du bac pro commerce à partir de 2013

Résumé. À partir de 2013, les règles pour obtenir le bac pro commerce changent selon un nouvel arrêté.

A compter de la session 2013, l'annexe III de l'arrêté du 4 mai 2004 modifié susvisé portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est fixée conformément à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Correspondances d'épreuves pour le bac pro commerce

Résumé. L'article précise que les correspondances d'épreuves pour le baccalauréat professionnel en commerce sont détaillées dans l'annexe III de l'arrêté.

Les correspondances d'épreuves sont définies à l'annexe III du présent arrêté

En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Exécution de l'arrêté sur le baccalauréat professionnel commerce

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2011

Arrêté du 9 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes