JORF n°0294 du 20 décembre 2011

Arrêté du 14 décembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 décembre 2011 :
La démission de M. ARNAL (Jacques, Robert, Etienne, Marie), notaire à la résidence de Cassagnes-Bégonhès (Aveyron), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Cassagnes-Bégonhès (Aveyron) dont était titulaire M. ARNAL (Jacques, Robert, Etienne, Marie) est supprimé.
M. LANCHON (Benoît, Pierre, Henri), notaire à la résidence de Naucelle (Aveyron), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.