Par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 15 décembre 2011, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de deux ans à compter de la présente décision à la société Risk Control, avenue d'Iéna, 75116 Paris, pour le domaine A1 défini à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« A1. Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments. »