Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2012 - art. 3
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 96-931 du 22 octobre 1996 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France, Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2012 - art. 3
Créé le 21 décembre 2011
Le nombre total d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France prévu à l'article 1er du décret du 22 octobre 1996 susvisé est fixé à 96.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2012 - art. 3
Créé le 21 décembre 2011
Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 10.
1 version
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2012 - art. 3
Créé le 21 décembre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 décembre 2011.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-F. Monteils
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Machureau
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard
Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 29 novembre 2012art. 3
En vigueur du mercredi 21 décembre 2011 au jeudi 6 décembre 2012