Article 1
Mme Anne LE LORIER est nommée représentante du Gouvernement au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, en remplacement de M. Jean-Pierre LANDAU.
1 version
JORF n°0294 du 20 décembre 2011
Décision du 18 novembre 2011
Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer,
Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, et notamment l'article L. 711-5,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 novembre 2011.
C. Noyer