JORF n°0294 du 20 décembre 2011

Arrêté du 13 décembre 2011

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2009 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés,

Arrête :

Article 1

L'habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés est renouvelée pour une période de deux ans, pour assurer les formations préparatoires, initiales et continues aux premiers secours citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :
― prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
― pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) ;
― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS).

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Article 2

Conformément au titre Ier de l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire habilités en application de l'article 1er du présent arrêté doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.

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Article 3

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

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Article 4

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des ressources, des compétences

et de la doctrine d'emploi,

S. Sadak