JORF n°0294 du 20 décembre 2011

Décision n°2011-1233 du 6 décembre 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 20 septembre 2011 faisant état de la décision de l'association Les Portes de l'Auvergne de renoncer à l'utilisation de la fréquence 89,8 MHz qui lui a été attribuée à Saint-Gervais-d'Auvergne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Radio Arverne ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II de la décision n° 2007-747 du 11 septembre 2007 susvisée est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Les Portes de l'Auvergne et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon