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Décision n°2011-1233 du 6 décembre 2011

portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 2007-747 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Les Portes de l'Auvergne à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arverne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un texte juridique

Résumé. Un texte de loi de 2007 est annulé par une décision de justice en 2011.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 20 septembre 2011 faisant état de la décision de l'association Les Portes de l'Auvergne de renoncer à l'utilisation de la fréquence 89,8 MHz qui lui a été attribuée à Saint-Gervais-d'Auvergne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Radio Arverne ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un texte juridique de 2007 est annulé par une décision de justice en 2011.

L'annexe II de la décision n° 2007-747 du 11 septembre 2007 susvisée est abrogée.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. Une décision est prise et sera communiquée à une association et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Les Portes de l'Auvergne et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1233 du 6 décembre 2011
Article 1
Article 2