Article 1
L'annexe II de la décision n° 2007-747 du 11 septembre 2007 susvisée est abrogée.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 20 septembre 2011 faisant état de la décision de l'association Les Portes de l'Auvergne de renoncer à l'utilisation de la fréquence 89,8 MHz qui lui a été attribuée à Saint-Gervais-d'Auvergne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Radio Arverne ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe II de la décision n° 2007-747 du 11 septembre 2007 susvisée est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à l'association Les Portes de l'Auvergne et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 décembre 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon