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Arrêté du 15 décembre 2011

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé)

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Modification des règles de construction et d'équipement des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les navires, en exigeant des plans de construction pour certains et des dispositifs de remorquage pour les plus grands.

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 848e session en date du 6 juillet 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Modification d'un règlement administratif

Résumé. Un arrêté modifie un règlement pour mettre à jour deux articles spécifiques.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de conservation des plans de construction) et 3 (Équipement obligatoire pour les nouveaux navires) ci-après.

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Modification des règles de conservation des plans de construction

Résumé. Les plans de construction doivent être conservés uniquement pour les navires de classe B, C et D construits après le 1er janvier 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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Équipement obligatoire pour les nouveaux navires

Résumé. Les nouveaux navires de plus de 24 mètres doivent être équipés de dispositifs de remorquage et d'amarrage adaptés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2011 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2011

Arrêté du 15 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4