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Arrêté du 15 décembre 2011
Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 848e session en date du 6 juillet 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 223a-I/05
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 223a-II-1/02-2
1 version
1 modifié
Créé le 21 décembre 2011
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paolantoni
En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2011