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Approbation des listes de biens pour le STIF et la RATP
Sont approuvées les listes de biens appartenant au Syndicat des transports d'Ile-de-France et relevant des a, b et c du II de l'article 7 du décret du 23 mars 2011 susvisé (Transfert de propriété des biens liés aux transports en Île-de-France) et les listes de biens appartenant à la Régie autonome des transports parisiens et relevant du I du même article 7 jointes en annexe au présent arrêté.
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