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Arrêté du 13 décembre 2011

portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la liste des biens du STIF et de la RATP

Résumé. Un arrêté valide la liste des biens du Syndicat des transports d'Île-de-France et de la RATP, et désigne des responsables pour gérer ces biens.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 2142-8 (Transfert de biens entre la RATP et Ile-de-France Mobilités) à L. 2142-14 (Règles de transfert et d'évaluation des biens) ;

Vu le décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 (Gestion des infrastructures de transport en Île-de-France) relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP, et notamment ses articles 7 (Transfert de propriété des biens liés aux transports en Île-de-France) et 9 (Transfert et gestion des biens entre la RATP, l'État et le STIF) et ses annexes ;

Vu l'arrêté du 29 août 2011 (Transfert de biens entre la RATP et le STIF) portant approbation d'une liste de biens établie en application de l'article 9 (Transfert et gestion des biens entre la RATP, l'État et le STIF) du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 (Gestion des infrastructures de transport en Île-de-France) relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP ;

Vu le courrier en date du 23 septembre 2011 signé conjointement par le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la Régie autonome des transports parisiens ;

Vu le courrier en date du 12 octobre 2011 signé par la directrice générale du Syndicat des transports d'Ile-de-France et la délibération n° 2011/0763 du conseil d'administration du STIF du 5 octobre 2011 y annexée,

Arrêtent :

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Approbation des listes de biens pour le STIF et la RATP

Résumé. Un arrêté approuve les listes de biens appartenant au Syndicat des transports d'Ile-de-France et à la RATP, selon les catégories définies par un décret précédent.

Sont approuvées les listes de biens appartenant au Syndicat des transports d'Ile-de-France et relevant des a, b et c du II de l'article 7 du décret du 23 mars 2011 susvisé (Transfert de propriété des biens liés aux transports en Île-de-France) et les listes de biens appartenant à la Régie autonome des transports parisiens et relevant du I du même article 7 jointes en annexe au présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur les transports franciliens

Résumé. Des responsables sont désignés pour appliquer un arrêté concernant les transports en Île-de-France.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat, et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des biens du Syndicat des Transports d'Île-de-France

Résumé. La liste des biens appartenant au Syndicat des Transports d'Île-de-France, comme les lignes de métro et les postes électriques.

Fait le 13 décembre 2011.

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable, des transports

et du logement, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des participations de l'Etat,

Agence des participations de l'Etat,

A. Kohler

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

Arrêté du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe