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Arrêté du 9 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « vente (prospection - négociation - suivi de clientèle) » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'obtention du bac pro vente

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le bac pro vente en 2012 et change les règles à partir de 2013.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « vente (prospection - négociation - suivi de clientèle) » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 novembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Modification des règles du bac pro vente pour 2012

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le bac pro vente en 2012.

Au titre de la session 2012, l'annexe III de l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié susvisé portant création du baccalauréat professionnel spécialité « vente (prospection-négociation-suivi de clientèle) » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Modification des règles du bac pro vente à partir de 2013

Résumé. À partir de 2013, les règles pour obtenir le bac pro vente changent.

A partir de la session 2013, l'annexe III de l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié susvisé portant création du baccalauréat professionnel spécialité « vente (prospection - négociation - suivi de clientèle) » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Correspondances d'épreuves pour le bac pro vente

Résumé. L'article précise que les correspondances d'épreuves pour le baccalauréat professionnel en vente sont détaillées dans une annexe.

Les correspondances d'épreuves sont définies à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Application de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et ses annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 26 janvier 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr/

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc

Fait le 9 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2011

Arrêté du 9 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes