JORF n°0294 du 20 décembre 2011

Arrêté du 16 décembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 décembre 2011, Mme Catherine DUJARDIN, magistrat honoraire, est nommée dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.