JORF n°0294 du 20 décembre 2011

Arrêté du 14 décembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 décembre 2011, M. BERNARD (Thibault, Yves, Michel, Marie) est nommé notaire à la résidence de Compiègne (Oise), en remplacement de M. FANDRE (Benoît, Charles), démissionnaire.