Article 1
Dans les décisions susvisées, le nom du service « Cocktail FM » est complété par « programme Radio Cristal ».
1 version
JORF n°0294 du 20 décembre 2011
Décision n°2011-CA-03 du 23 novembre 2011
Le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu les décisions n° 2008-1133 du 25 novembre 2008 et n° 2011-178 du 5 avril 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM ;
Vu le courrier en date du 24 juin 2011 par lequel l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Caen d'une demande de syndication de programme entre les services Cocktail FM et Radio Cristal et d'une demande de changement de dénomination ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Caen, le 23 novembre 2011.
La présidente,
F. Sichler