JORF n°0294 du 20 décembre 2011

Arrêté du 15 décembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 décembre 2011, il est mis fin à la mise à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de M. Edouard Crépey, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 22 novembre 2011.
M. Edouard Crépey est mis à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour une durée d'un an à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet.