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Arrêté du 9 décembre 2011

modifiant certaines annexes de l'arrêté du 15 octobre 2004 portant création de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire »

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Modification des épreuves d'examen pour les formations professionnelles

Résumé. Un arrêté modifie les règles des examens pour certaines formations professionnelles à partir de 2012.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire »,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Modification des annexes d'un arrêté de 2004

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un règlement précédent concernant des épreuves spécifiques.

Les annexes III et IV de l'arrêté du 15 octobre 2004 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Les dispositions de l'annexe III sont remplacées par les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté ;
2° La définition de l'épreuve E1 figurant à l'annexe IV est remplacée par la définition d'épreuve figurant en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir des examens de 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2012.

En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Application d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2011 précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent s'assurer de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et ses annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 26 janvier 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr/

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc

Fait le 9 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2011

Arrêté du 9 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes