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Arrêté du 8 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes

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Réorganisation des services du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2011 réorganise plusieurs directions du ministère des Affaires étrangères, modifie des arrêtés antérieurs et met à jour les missions pour refléter les changements dans les politiques européennes.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et européennes en date des 9 et 10 novembre 2011,

Arrêtent :

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Réorganisation de la direction générale des affaires politiques et de sécurité

Résumé. La direction générale des affaires politiques et de sécurité est réorganisée avec de nouvelles sous-directions et services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la direction de l'Union européenne

Résumé. La direction de l'Union européenne est réorganisée avec des sous-directions renommées et une nouvelle sous-direction pour l'Allemagne et l'Europe alpine et adriatique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mission de gestion administrative et financière

Résumé. L'arrêté ajoute une mission de gestion administrative et financière à la direction des Français à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions des services de la direction de l'Union européenne

Résumé. Les missions des services de la direction de l'Union européenne sont mises à jour pour refléter les changements dans les politiques et relations européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions des sous-directions de la communication

Résumé. Les missions des sous-directions de la direction de la communication et du porte-parolat sont précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Remplacement des termes communautaires par européens

Résumé. L'arrêté remplace les termes 'communautaires' par 'européens' dans les dispositions réglementaires.

Dans toutes les dispositions réglementaires :

1° Les mots : "dispositions communautaires" sont remplacés par les mots : "dispositions européennes" ;

2° Les mots : "politiques communautaires" sont remplacés par les mots : "politiques européennes" ;

3° Les mots : "travaux communautaires" sont remplacés par les mots : "travaux européens".

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Correction d'une faute de frappe dans le nom 'Nations Unies'

Résumé. Un arrêté corrige une faute de frappe dans le nom 'Nations Unies' dans plusieurs textes réglementaires.

Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots : " Nations unies " sont remplacés par les mots : " Nations Unies ".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 2000Art. Annexe → Version 3Arrêté du 2 août 2001Art. 4 → Version 2Arrêté du 2 août 2001Art. 2
-Arrêté du 18 août 2000
Art. Annexe
-Arrêté du 2 août 2001
Art. 4, Art. 2
-Arrêté du 2 août 2001
Art. 6, Art. 2, Art. 7
-Arrêté du 8 avril 2002
Art. 1
-Arrêté du 6 octobre 2006
Art. 10
-Arrêté du 16 mars 2009
Art. 1, Art. 9
-Arrêté du 17 juin 2009
Art. Annexe
-Arrêté du 15 février 2010
Art. 1
-Arrêté du 1er juin 2011
Art. null
-Arrêté du 9 septembre 2011
Art. null
-Arrêté du 23 novembre 2011
Art. 8
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R223-1, Art. R223-2, Art. R223-3, Art. R223-5, Art. R223-6, Art. R223-7, Art. R811-14
-Code de la santé publique
Art. R5132-102
-Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001
Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87
-Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001
Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85
-Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001
Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86
-Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002
Art. 116, Art. 117, Art. 118, Art. 119, Art. 120
-Décret n° 2002-1220 du 30 septembre 2002
Art. 1, Art. 4
-Décret n° 2007-937 du 15 mai 2007
Art. 18
-Décret n° 2009-291 du 16 mars 2009
Art. 1

-Décret n° 87-135 du 25 février 1987

-Décret n° 96-999 du 19 novembre 1996

-Décret n° 97-778 du 30 juillet 1997

-Décret n° 98-351 du 4 mai 1998

-Décret n° 98-510 du 17 juin 1998

-Décret n° 2002-1018 du 24 juillet 2002

-Décret n° 2002-1019 du 24 juillet 2002
-Décret n° 2002-1220 du 30 septembre 2002
-Décret n° 2004-372 du 29 avril 2004
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. Section 2 : Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
-Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992
-Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001
Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
-Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001
Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
-Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001
Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
-Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002
Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.

En vigueur depuis le 21 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par des ministres

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2011 confie à plusieurs ministres et un secrétaire d'État la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2011.

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

Le ministre auprès du ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères et européennes,

chargé de la coopération,

Henri de Raincourt

Le ministre auprès du ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères et européennes,

chargé des affaires européennes,

Jean Leonetti

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères et européennes,

chargé des Français de l'étranger,

Edouard Courtial

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2011

Arrêté du 8 décembre 2011
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