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Arrêté du 8 décembre 2011

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et européennes en date des 9 et 10 novembre 2011,

Arrêtent :

Article 16

Créé le 21 décembre 2011

Dans toutes les dispositions réglementaires :

1° Les mots : "dispositions communautaires" sont remplacés par les mots : "dispositions européennes" ;

2° Les mots : "politiques communautaires" sont remplacés par les mots : "politiques européennes" ;

3° Les mots : "travaux communautaires" sont remplacés par les mots : "travaux européens".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2009Art. 10 → Version 3Arrêté du 16 mars 2009Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2009
Art. 10
- Arrêté du 16 mars 2009
Art. 13

1 version

2 modifiés

Article 17

Créé le 21 décembre 2011

Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots : " Nations unies " sont remplacés par les mots : " Nations Unies ".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 2000Art. Annexe → Version 3Arrêté du 2 août 2001Art. 4 → Version 2Arrêté du 2 août 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 août 2001Art. 6 → Version 1Arrêté du 2 août 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 août 2001Art. 7 → Version 1Arrêté du 8 avril 2002Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 octobre 2006Art. 10 → Version 2Arrêté du 16 mars 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 mars 2009Art. 9 → Version 2Arrêté du 17 juin 2009Art. Annexe → Version 3Arrêté du 15 février 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 1er juin 2011Art. nullArrêté du 9 septembre 2011Art. nullArrêté du 23 novembre 2011Art. 8 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R223-1 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R223-2 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R223-3 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R223-5 → Version 3Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R223-6 → Version 3Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R223-7 → Version 3Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R811-14 → Version 3Art. R5132-102 → Version 4Art. 83 → Version 2Art. 84 → Version 2Art. 85 → Version 2Art. 86 → Version 2Art. 87 → Version 2Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001Art. 81 → Version 2Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001Art. 82 → Version 2Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001Art. 83 → Version 2Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001Art. 84 → Version 2Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001Art. 85 → Version 2Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001Art. 82 → Version 2Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001Art. 83 → Version 2Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001Art. 84 → Version 2Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001Art. 85 → Version 2Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001Art. 86 → Version 2Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002Art. 116 → Version 2Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002Art. 117 → Version 2Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002Art. 118 → Version 2Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002Art. 119 → Version 2Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002Art. 120 → Version 2Décret n° 2002-1220 du 30 septembre 2002Art. 1 → Version 2Décret n° 2002-1220 du 30 septembre 2002Art. 4 → Version 2Décret n° 2007-937 du 15 mai 2007Art. 18 → Version 2-Décret n° 87-135 du 25 février 1987 -Décret n° 96-999 du 19 novembre 1996 -Décret n° 97-778 du 30 juillet 1997 -Décret n° 98-351 du 4 mai 1998 -Décret n° 98-510 du 17 juin 1998 -Décret n° 2002-1018 du 24 juillet 2002Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Section 2 : Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.Code de l'environnementSct. Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitairesDécret n° 2001-633 du 17 juillet 2001Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitairesDécret n° 2001-634 du 17 juillet 2001Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitairesDécret n° 2001-635 du 17 juillet 2001Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitairesDécret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
-Arrêté du 18 août 2000
Art. Annexe
-Arrêté du 2 août 2001
Art. 4, Art. 2
-Arrêté du 2 août 2001
Art. 6, Art. 2, Art. 7
-Arrêté du 8 avril 2002
Art. 1
-Arrêté du 6 octobre 2006
Art. 10
-Arrêté du 16 mars 2009
Art. 1, Art. 9
-Arrêté du 17 juin 2009
Art. Annexe
-Arrêté du 15 février 2010
Art. 1
-Arrêté du 1er juin 2011
Art. null
-Arrêté du 9 septembre 2011
Art. null
-Arrêté du 23 novembre 2011
Art. 8
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R223-1, Art. R223-2, Art. R223-3, Art. R223-5, Art. R223-6, Art. R223-7, Art. R811-14
-Code de la santé publique
Art. R5132-102
-Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001
Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87
-Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001
Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85
-Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001
Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86
-Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002
Art. 116, Art. 117, Art. 118, Art. 119, Art. 120
-Décret n° 2002-1220 du 30 septembre 2002
Art. 1, Art. 4
-Décret n° 2007-937 du 15 mai 2007
Art. 18
-Décret n° 2009-291 du 16 mars 2009
Art. 1

-Décret n° 87-135 du 25 février 1987

-Décret n° 96-999 du 19 novembre 1996

-Décret n° 97-778 du 30 juillet 1997

-Décret n° 98-351 du 4 mai 1998

-Décret n° 98-510 du 17 juin 1998

-Décret n° 2002-1018 du 24 juillet 2002

-Décret n° 2002-1019 du 24 juillet 2002
-Décret n° 2002-1220 du 30 septembre 2002
-Décret n° 2004-372 du 29 avril 2004
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. Section 2 : Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
-Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992
-Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001
Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
-Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001
Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
-Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001
Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
-Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002
Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.

1 version

66 modifiés

Article 18

Créé le 21 décembre 2011

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 décembre 2011.

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

Le ministre auprès du ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères et européennes,

chargé de la coopération,

Henri de Raincourt

Le ministre auprès du ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères et européennes,

chargé des affaires européennes,

Jean Leonetti

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères et européennes,

chargé des Français de l'étranger,

Edouard Courtial

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2011

Arrêté du 8 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18