JORF n° 0293 du 18 décembre 2011

Arrêté du 2 novembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense et des anciens combattants ouvrant droit à un congé de restructuration

Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 4 février 2011 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2011 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées

Arrêté du 9 décembre 2011 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 9 décembre 2011 relatif aux concours d'admission d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011 relatif au livre V du code de l'environnement et modifiant les dispositions relatives au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Arrêté du 21 novembre 2011 autorisant la société Enertrag Aisne II à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la société Centrale éolienne de la Tourette à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la société Centrale éolienne du Magremont à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d'accréditation des organismes de certification

Arrêté du 14 décembre 2011 portant agrément de la commune des Herbiers (Vendée) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté du 14 décembre 2011 portant agrément de la commune de Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté du 14 décembre 2011 portant agrément de la commune de Clisson (Loire-Atlantique) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté du 14 décembre 2011 portant agrément de la commune de Pontarlier (Doubs) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Arrêté du 16 décembre 2011 fixant les modalités d'application des articles 14 et 17 du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français

Décret n° 2011-1892 du 14 décembre 2011 pris pour l'application à la profession de commissaire aux comptes de l'article 31-1 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales

Arrêté du 14 décembre 2011 fixant les conditions de tenue, de mise à jour et de publicité de la liste des sociétés de participations financières de profession libérale de commissaires aux comptes

Arrêté du 12 décembre 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 12 décembre 2011 fixant le programme des épreuves des concours et des examens professionnels pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n° 2011-1893 du 14 décembre 2011 modifiant le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité

Arrêté du 13 décembre 2011 fixant le nombre de places offertes en 2012 aux candidats à l'admission en première année et en deuxième année d'études supérieures de gestion de Télécom école de management

Arrêté du 13 décembre 2011 portant approbation de l'acquisition d'une participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 13 décembre 2011 portant approbation de l'acquisition d'une participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 13 décembre 2011 portant approbation de l'acquisition d'une participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour l'exercice de ces missions en France

Décision du 13 décembre 2011 fixant la date des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM

Avis relatif à l'extension d'un accord de prorogation conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique

Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

Arrêté du 9 décembre 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 9 décembre 2011 relatif à l'épreuve de langue vivante du baccalauréat professionnel spécialité « commercialisation et services en restauration » et spécialité « cuisine »

Arrêté du 9 décembre 2011 fixant le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle d'enseignement scientifique dans les séries économique et sociale et littéraire du baccalauréat général pour les candidats ayant échoué à la session 2012 et se présentant dans les mêmes séries à la session 2013

Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Centre national d'enseignement à distance

Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de France Education international

Arrêté du 29 novembre 2011 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 29 novembre 2011 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux

Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux

Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier

Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux

Arrêté du 13 décembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 13 décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n° 2011-1894 du 14 décembre 2011 modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants

Arrêté du 22 novembre 2011 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne pour les campagnes 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014

Arrêté du 28 novembre 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours commun d'admission d'élèves en première année de la formation de paysagistes DPLG à l'Ecole nationale supérieure de paysage et aux écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage de Bordeaux et de Lille

Arrêté du 30 novembre 2011 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2012

Arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax)

Arrêté du 5 décembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Lentilles vertes du Berry »

Arrêté du 5 décembre 2011 relatif au label rouge LA n° 27-05 « Haricots blancs »

Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié

Arrêté du 8 décembre 2011 relatif à un transfert de portefeuille de contrats et à la modification des statuts d'une société d'assurance

Arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage (n° 7018)

Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, Cabourg, Caen, Chantilly et Deauville (n° 8115)

Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)

Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle (n° 8414)

Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (n° 8721)

Arrêté du 14 décembre 2011 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques

Décision du 16 décembre 2011 portant délégation de signature

Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Décret du 16 décembre 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Lancrerot (Catherine)

Décret du 16 décembre 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Leverino (Patrick)

Décret du 16 décembre 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Roulaud (Laurent)

Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination d'un membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

Décret du 16 décembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée - M. Cochery (Bertrand)

Décret du 16 décembre 2011 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décision du 12 octobre 2011 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique dans la marine

Décision du 13 décembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 - réserve

Arrêté du 12 décembre 2011 portant promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Décret du 16 décembre 2011 portant radiation (magistrature)

Décret du 16 décembre 2011 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 16 décembre 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Yeznikian (Olivier)

Arrêté du 9 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2011 nommant une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 décembre 2011 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 23 septembre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

Arrêté du 23 septembre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

Arrêté du 15 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

Arrêté du 13 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 14 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Décret du 16 décembre 2011 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 16 décembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Goullé (Jean-Pierre)

Arrêté du 8 juin 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 1er août 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)