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Arrêté du 12 décembre 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Créé le 19 décembre 2011

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2011

Arrêté du 12 décembre 2011
Article 1
Article 2