JORF n°0293 du 18 décembre 2011

Décret du 16 décembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2011, M. Yeznikian (Olivier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er janvier 2012.