Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 décembre 2011, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis rue des Erables et rue des Charmes à Senlis (60), cadastré BH n° 74 « 5068 F, avenue Paul-Rouge », pour 10 hectares 21 ares 34 centiares.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 60003604/157271.