JORF n°0293 du 18 décembre 2011

Décret du 16 décembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2011, M. Bernard Leca, magistrat du second grade, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1er septembre 2011, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de professeur des universités.