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Arrêté du 9 décembre 2011

portant création de la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Création du CAP en chapellerie-modisterie

Résumé. Un nouvel arrêté crée un CAP en chapellerie-modisterie avec des règles précises pour l'obtenir, incluant un stage et des épreuves spécifiques.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003, modifié par un arrêté du 8 janvier 2010 (Modification des règles d'examen pour le CAP), fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métiers de la mode et industries connexes » en date du 1er juillet 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Création d'un CAP en chapellerie-modisterie

Résumé. Un nouveau diplôme est créé pour former des chapeliers-modistes dans le domaine de la mode.

Il est créé la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle.

En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Règles pour le CAP Chapelier-Modiste

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2011 précise les règles pour obtenir le CAP en chapellerie-modisterie.

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la mode : chapelier-modiste » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Définition des activités et compétences pour le CAP chapelier-modiste

Résumé. L'arrêté précise les activités et les compétences requises pour obtenir le CAP en chapellerie-modisterie.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel du certification de cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 décembre 2011 · Dernière version le 13 décembre 2012

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Stage obligatoire pour le CAP chapelier-modiste

Résumé. Pour obtenir le CAP en chapellerie-modisterie, il faut faire un stage de 12 semaines en entreprise.

La préparation à cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Organisation des épreuves du CAP chapelier-modiste

Résumé. L'article décrit les épreuves et les unités obligatoires pour obtenir le CAP en chapellerie-modisterie.

Cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle est organisée en cinq unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III b au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe III a et en annexe IV au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Choix du mode de passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent choisir entre passer toutes les épreuves en une fois ou les répartir sur plusieurs sessions, et peuvent aussi opter pour une épreuve facultative.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Transfert des notes entre examens de mode et chapellerie

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen de mode et chapellerie peuvent être transférées vers le nouvel examen, si le candidat en fait la demande.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 avril 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mode et chapellerie » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 22 avril 2005 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Premier examen du CAP Chapelier-Modiste en 2014

Résumé. Le premier examen pour le CAP « métiers de la mode : chapelier-modiste » aura lieu en 2014.

La première session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la mode : chapelier-modiste », régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2014.

En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Dernière session d'examen du CAP mode et chapellerie en 2013

Résumé. Le dernier examen du CAP mode et chapellerie selon l'ancien arrêté aura lieu en 2013, après quoi ce règlement sera annulé.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle mode et chapellerie organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 2005 aura lieu en 2013. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 22 avril 2005 est abrogé.

En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Application de l'arrêté sur le CAP mode et chapellerie

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur les examens du CAP mode et chapellerie.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes III b, IV et V seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 26 janvier 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Ils seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2011

Arrêté du 9 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes