JORF n°0293 du 18 décembre 2011

Arrêté du 9 décembre 2011

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié définissant le concours général des métiers ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « technicien en chaudronnerie industrielle » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 portant création de la spécialité « plastiques et composites » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « transport » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 novembre 2011,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 janvier 1995 > > Art. 1 > >

Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer