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Modification de la liste des spécialités du bac pro pour le concours général
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 1995Art. 1
1 version
1 modifié
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié définissant le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « technicien en chaudronnerie industrielle » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 portant création de la spécialité « plastiques et composites » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 (Création du baccalauréat professionnel en transport) portant création de la spécialité « transport » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 novembre 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 1995Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 19 décembre 2011
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer