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Arrêté du 9 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des spécialités du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2011 met à jour la liste des spécialités de baccalauréat professionnel pour le concours général des métiers et confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié définissant le concours général des métiers ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « technicien en chaudronnerie industrielle » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 portant création de la spécialité « plastiques et composites » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2010 (Création du baccalauréat professionnel en transport) portant création de la spécialité « transport » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 novembre 2011,

Arrête :

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Modification de la liste des spécialités du bac pro pour le concours général

Résumé. La liste des spécialités de baccalauréat professionnel pour le concours général des métiers est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 janvier 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 janvier 1995
Art. 1

En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2011 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2011

Arrêté du 9 décembre 2011
Article 1
Article 2