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Arrêté du 9 décembre 2011

relatif à l'épreuve de langue vivante du baccalauréat professionnel spécialité « commercialisation et services en restauration » et spécialité « cuisine »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Choix des langues vivantes pour les élèves en bac pro restauration

Résumé. Les élèves en bac pro restauration peuvent choisir leur langue vivante parmi celles proposées dans leur établissement.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel modifié ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2011 (Création d'un bac pro en restauration) portant création de la spécialité « commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2011 (Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en cuisine) portant création de la spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 novembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Choix des langues dans les sections européennes du bac pro restauration

Résumé. Les élèves en section européenne pour le bac pro en restauration peuvent choisir leur langue parmi celles proposées pour l'épreuve de LV1.

Pour les sections européennes préparant au baccalauréat professionnel spécialité « commercialisation et services en restauration » et spécialité « cuisine », le choix de la langue de la section s'effectue au sein de la liste des langues proposées aux épreuves obligatoires de langue vivante 1 figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2010 susvisé (Langues disponibles au baccalauréat professionnel).

En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Choix de la langue vivante pour certains bacs pros

Résumé. Les élèves en baccalauréat pro restauration ou cuisine peuvent choisir une langue vivante parmi celles enseignées dans leur établissement.

Afin de tenir compte des spécificités des académies frontalières, par autorisation des recteurs, sous réserve des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 8 avril 2010 susvisé (Langues disponibles pour les épreuves du baccalauréat professionnel), la langue vivante obligatoire au baccalauréat professionnel spécialité « commercialisation et services en restauration » et spécialité « cuisine » peut être choisie au sein de la liste des langues proposées aux épreuves obligatoires de langue vivante 1 figurant à l'article 1er du même arrêté (Langues disponibles au baccalauréat professionnel).

En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Application de l'arrêté sur les langues vivantes

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2011

Arrêté du 9 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3