Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier. à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel)Art. D.337-94Délivrance du baccalauréat professionnelLe recteur d'académie donne le diplôme du bac pro et peut corriger les erreurs, sauf pour certaines spécialités où il travaille avec d'autres responsables. ;
Vu l'arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel modifié ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2011 (Création d'un bac pro en restauration)Création d'un bac pro en restaurationUn nouvel arrêté crée un bac pro en restauration et définit les règles pour l'obtenir, les examens, et la durée des stages. portant création de la spécialité « commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2011 (Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en cuisine)Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en cuisineUn nouveau bac pro en cuisine est créé avec des règles précises pour l'obtenir, remplaçant certaines matières scientifiques par des cours sur l'alimentation et l'hygiène. portant création de la spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 novembre 2011,
Arrête :