Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 11 janvier 2023
Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et les modalités de déroulement du concours mentionné au 1° de l'article 6 (Conditions pour entrer dans les écoles d'officiers de l'armement)Art. 6Conditions pour entrer dans les écoles d'officiers de l'armementPour entrer dans les écoles d'officiers de l'armement, il faut passer un concours. Les civils peuvent tenter leur chance s'ils ont le bon diplôme et s'ils ont moins de 22 ou 25 ans selon l'école. du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé pour l'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSIETA).
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 11 janvier 2023
Le concours comprend cinq filières :
― mathématique et physique (MP) ;
― physique et chimie (PC) ;
― physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;
― technologie et sciences industrielles (TSI) ;
― physique et technologie (PT).
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 11 janvier 2023
Pour chaque filière, le concours est commun aux recrutements des élèves civils et des élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
Le règlement du concours est fixé par les dispositions de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé.
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 24 décembre 2014
Le ministre de la défense et des anciens combattants (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement), sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne arrête, pour chaque filière :
― la liste principale d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement ;
― la liste complémentaire permettant de pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans la liste d'admission ; il est fait appel au candidat sur liste complémentaire dans l'ordre de son classement.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 11 janvier 2023
Le candidat renonçant à son admission le fait par la procédure prévue par le règlement du concours.
Le candidat qui ne rejoint pas le lieu d'incorporation à la date à laquelle il y est convoqué est considéré comme s'étant désisté. Les cas de force majeure sont soumis à la décision du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 11 janvier 2023
Le candidat n'est définitivement admis qu'après vérification, lors de l'incorporation, des conditions médicales et physiques d'aptitude fixées par l'arrêté du 18 janvier 2011 susvisé (Conditions d'aptitude médicale et physique pour les ingénieurs et officiers de l'armement)Conditions d'aptitude médicale et physique pour les ingénieurs et officiers de l'armementUn arrêté précise les conditions médicales et physiques pour devenir ingénieur ou officier dans l'armement, avec des dérogations possibles pour les femmes enceintes. et après signature du contrat d'engagement et de la demande d'admission à l'état d'officier de carrière prévus par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé.
La liste des élèves ingénieurs définitivement admis à l'école est arrêtée par le ministre de la défense et des anciens combattants (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement) et publiée au Journal officiel de la République française.
Le bénéfice d'admission ou d'inscription sur liste complémentaire ne peut être reporté d'une année sur l'autre, sauf dérogation prévue par l'arrêté du 18 janvier 2011 susvisé (Conditions d'aptitude médicale et physique pour les ingénieurs et officiers de l'armement)Conditions d'aptitude médicale et physique pour les ingénieurs et officiers de l'armementUn arrêté précise les conditions médicales et physiques pour devenir ingénieur ou officier dans l'armement, avec des dérogations possibles pour les femmes enceintes..
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 11 janvier 2023
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours ouvert au titre de l'année 2012.
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 11 janvier 2023
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.