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Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2023 - art. 9
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et dans l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2023 - art. 9
Créé le 1 janvier 2012 · En vigueur du 5 octobre 2012 au 10 janvier 2023
Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et les modalités de déroulement du concours mentionné au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé pour l'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSIETA).
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2023 - art. 9
Créé le 1 janvier 2012
Le concours comprend cinq filières :
― mathématique et physique (MP) ;
― physique et chimie (PC) ;
― physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;
― technologie et sciences industrielles (TSI) ;
― physique et technologie (PT).
1 version
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2023 - art. 9
Créé le 1 janvier 2012 · En vigueur du 5 octobre 2012 au 10 janvier 2023
Pour chaque filière, le concours est commun aux recrutements des élèves civils et des élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
Le règlement du concours est fixé par les dispositions de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé.
2 versions
1 cité
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 décembre 2014 - art. 2
Créé le 1 janvier 2012 · En vigueur du 5 octobre 2012 au 23 décembre 2014
Le ministre de la défense et des anciens combattants (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement), sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne arrête, pour chaque filière :
― la liste principale d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement ;
― la liste complémentaire permettant de pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans la liste d'admission ; il est fait appel au candidat sur liste complémentaire dans l'ordre de son classement.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
2 versions
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2023 - art. 9
Créé le 1 janvier 2012 · En vigueur du 5 octobre 2012 au 10 janvier 2023
Le candidat renonçant à son admission le fait par la procédure prévue par le règlement du concours.
Le candidat qui ne rejoint pas le lieu d'incorporation à la date à laquelle il y est convoqué est considéré comme s'étant désisté. Les cas de force majeure sont soumis à la décision du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
2 versions
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2023 - art. 9
Créé le 1 janvier 2012
Le candidat n'est définitivement admis qu'après vérification, lors de l'incorporation, des conditions médicales et physiques d'aptitude fixées par l'arrêté du 18 janvier 2011 susvisé et après signature du contrat d'engagement et de la demande d'admission à l'état d'officier de carrière prévus par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé.
La liste des élèves ingénieurs définitivement admis à l'école est arrêtée par le ministre de la défense et des anciens combattants (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement) et publiée au Journal officiel de la République française.
Le bénéfice d'admission ou d'inscription sur liste complémentaire ne peut être reporté d'une année sur l'autre, sauf dérogation prévue par l'arrêté du 18 janvier 2011 susvisé.
1 version
2 cités
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2023 - art. 9
Créé le 1 janvier 2012
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours ouvert au titre de l'année 2012.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009Art. 1, Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ADMISSIBILITE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : ADMISSION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 18
1 version
22 abrogés
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2023 - art. 9
Créé le 1 janvier 2012
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
de la direction générale de l'armement,
C. Chabbert
Abrogé depuis le mercredi 11 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 6 janvier 2023art. 9
En vigueur du vendredi 5 octobre 2012 au mardi 10 janvier 2023
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 4 octobre 2012