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Arrêté du 14 décembre 2011

approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des systèmes de billetterie dans les cinémas

Résumé. Un arrêté de 2011 impose aux cinémas de mettre à jour leurs systèmes de billetterie dans l'année suivant la publication des nouvelles règles.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article L. 212-32 (Contrôle des recettes dans les cinémas) ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 290 quater et l'annexe IV de ce code, notamment son article 50 sexies B ;

Vu le décret n° 2009-1254 du 16 octobre 2009 relatif au contrôle des recettes d'exploitation cinématographique ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation du cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Approbation d'un avenant pour la billetterie des cinémas

Résumé. Un accord pour les systèmes de billetterie dans les cinémas est approuvé.

Est approuvé l'avenant n° 1 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Mise à jour des systèmes de billetterie pour les cinémas

Résumé. Les systèmes de billetterie des cinémas doivent être mis à jour dans l'année suivant la publication de nouvelles règles.

Les systèmes informatisés de billetterie homologués antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté devront être mis en conformité avec les modifications apportées par l'avenant n° 1 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques, annexé au présent arrêté, dans un délai d'un an à compter de la date de son entrée en vigueur.

En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Application d'un arrêté sur les systèmes de billetterie

Résumé. Le président du CNC et le directeur des finances publiques doivent appliquer cet arrêté sur les systèmes de billetterie des cinémas.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.

Fait le 14 décembre 2011.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2011

Arrêté du 14 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe