JORF n°0293 du 18 décembre 2011

Arrêté du 13 décembre 2011

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 2011, l'acquisition par l'Agence française de développement d'une participation au capital d'Oséo SA, à hauteur de 425 340 actions représentant au maximum 0,57 % de ce capital, est approuvée.