JORF n°0293 du 18 décembre 2011

Arrêté du 28 novembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 28 novembre 2011, la SAS La Compagnie du vent, dont le siège social est situé 215, rue Samuel-Morse, Le Triade II, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque au sol du Bosc et de Soumont, d'une capacité de production de 9,30 MWc, localisée lieudit Le Mas Lavit-Puech Caudel et lieudit Chemin de Saint-Juliens sur le territoire des communes du Bosc et de Soumont (département de l'Hérault).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.