Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 1333-60 ;
Vu le décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France ;
Vu le décret n° 2009-959 du 29 juillet 2009 relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1997 portant création du diplôme de qualification en physique radiologique et médicale à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 28 juillet 2011,
Arrête :
Créé le 19 décembre 2011
Les dispositions du présent arrêté définissent les modalités de formation et les missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale mentionnée à l'article R. 1333-60 du code de la santé publique pour les applications des rayonnements ionisants à des fins médicales, médico-légales et de recherche biomédicale.
1 version
1 cité
Fait le 6 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'offre de soins,
A. Podeur
En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2011