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Arrêté du 9 décembre 2011

relatif aux concours d'admission d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Abrogé11 janvier 2023
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Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-57 (Présentation de l'ENSTA Bretagne) à R. 3411-87 (Sanctions disciplinaires pour les étudiants) relatifs à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre de chargé de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 (Concours d'entrée en école d'ingénieurs des études et techniques d'armement) relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et dans l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement,

Arrête :

Abrogé11 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 11 janvier 2023

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et les modalités du concours d'admission d'élèves civils en première année du cycle de formation d'ingénieurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

Abrogé11 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 11 janvier 2023

Le concours comprend cinq filières :
― mathématique et physique (MP) ;
― physique et chimie (PC) ;
― physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;
― technologie et sciences industrielles (TSI) ;
― physique et technologie (PT).

Abrogé11 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 11 janvier 2023

Le règlement du concours est fixé par les dispositions de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé.

Abrogé11 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 11 janvier 2023

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, peut, si les places offertes ne sont pas pourvues dans une ou plusieurs filières, répartir les places non pourvues entre les autres filières.

Abrogé11 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 11 janvier 2023

Sauf décision particulière du directeur de l'école, tout candidat qui n'a pas renoncé à son admission et qui ne rejoint pas l'école à la date à laquelle il est convoqué est considéré comme s'étant désisté.

Abrogé11 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 11 janvier 2023

Le bénéfice de l'inscription sur la liste d'admissibilité, la liste d'admission ou la liste complémentaire d'admission ne reste pas acquis d'une année sur l'autre.

Abrogé11 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 11 janvier 2023

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours ouvert au titre de l'année 2012.

Abrogé11 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 11 janvier 2023

L'arrêté du 20 mars 1997 relatif au concours d'admission d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé.

Abrogé11 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 11 janvier 2023

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

de la direction générale de l'armement,

C. Chabbert

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 4 octobre 2012

Arrêté du 9 décembre 2011
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