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Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2023 - art. 9
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-57 à R. 3411-87 relatifs à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre de chargé de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et dans l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2023 - art. 9
Créé le 1 janvier 2012 · En vigueur du 5 octobre 2012 au 10 janvier 2023
Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et les modalités du concours d'admission d'élèves civils en première année du cycle de formation d'ingénieurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
2 versions
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2023 - art. 9
Créé le 1 janvier 2012
Le concours comprend cinq filières :
― mathématique et physique (MP) ;
― physique et chimie (PC) ;
― physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;
― technologie et sciences industrielles (TSI) ;
― physique et technologie (PT).
1 version
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2023 - art. 9
Créé le 1 janvier 2012
Le règlement du concours est fixé par les dispositions de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2023 - art. 9
Créé le 1 janvier 2012 · En vigueur du 24 décembre 2014 au 10 janvier 2023
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, peut, si les places offertes ne sont pas pourvues dans une ou plusieurs filières, répartir les places non pourvues entre les autres filières.
3 versions
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2023 - art. 9
Créé le 1 janvier 2012
Sauf décision particulière du directeur de l'école, tout candidat qui n'a pas renoncé à son admission et qui ne rejoint pas l'école à la date à laquelle il est convoqué est considéré comme s'étant désisté.
1 version
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2023 - art. 9
Créé le 1 janvier 2012
Le bénéfice de l'inscription sur la liste d'admissibilité, la liste d'admission ou la liste complémentaire d'admission ne reste pas acquis d'une année sur l'autre.
1 version
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2023 - art. 9
Créé le 1 janvier 2012
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours ouvert au titre de l'année 2012.
1 version
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2023 - art. 9
Créé le 1 janvier 2012
L'arrêté du 20 mars 1997 relatif au concours d'admission d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé.
1 version
1 abrogé
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2023 - art. 9
Créé le 1 janvier 2012
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
de la direction générale de l'armement,
C. Chabbert
Abrogé depuis le mercredi 11 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 6 janvier 2023art. 9
En vigueur du vendredi 5 octobre 2012 au mardi 10 janvier 2023
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 4 octobre 2012