JORF n°0293 du 18 décembre 2011

Arrêté du 9 décembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 décembre 2011, M. CARNIEL (Arnaud, Denis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel HANGARD et Robert COLOMBEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Anse (Rhône).