Article 1
1 version
JORF n°0293 du 18 décembre 2011
Décret n°2011-1893 du 14 décembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 311-6 ;
Vu le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 modifié relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 20 septembre 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 > > Sct. Titre II : Dispositions applicables aux installations de production d' électricité soumises à déclaration., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1 > >
1 version
5 abrogés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 > > Sct. Titre III : Dispositions communes aux installations de production d'électricité soumises à autorisation et aux installations réputées autorisées. > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 > > Sct. Titre IV : Dispositions spécifiques applicables aux installations de production d'électricité relevant du livre V du code de l'énergie ., Art. 14 > >
1 version
2 modifiés
Article 11
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 > > Art. 14-1 > >
1 version
1 abrogé
Article 12
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
1 version
Article 13
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le ministre auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé de l'industrie,
de l'énergie et de l'économie numérique,
Eric Besson