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Arrêté du 13 décembre 2011

relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

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Arrêté du 13 décembre 2011 sur l'organisation du comité national de la conchyliculture

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2011 organise la composition et le fonctionnement d'un comité national pour la conchyliculture, avec des membres principaux et remplaçants, ainsi que des représentants de différents secteurs.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-6 (Adhésion obligatoire à une organisation interprofessionnelle pour les conchyliculteurs) à L. 912-10 (Décisions obligatoires des comités de la conchyliculture) et L. 912-15 (Contrôle des organismes de pêche et d'aquaculture) à L. 912-17 (Modalités d'application des organisations professionnelles de la pêche) ;

Vu le décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture, et notamment son article 3 (Composition du conseil du comité national de la conchyliculture) ;

Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 6 décembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 décembre 2011 · Dernière version le 30 mars 2023

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Composition du comité national

Résumé. Un comité national a 60 membres principaux et autant de remplaçants, qui ne participent qu'aux réunions où ils remplacent un membre principal.

Le conseil du comité national comprend soixante membres titulaires et un nombre égal de suppléants. Les membres suppléants n'assistent qu'aux séances où ils remplacent les membres titulaires.

En vigueur depuis le 19 décembre 2011 · Dernière version le 1 février 2024

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Composition du conseil pour la conchyliculture

Résumé. L'article décrit la composition d'un conseil pour la conchyliculture, avec des représentants de différents secteurs et régions.

Le conseil est composé d'un groupe production , qui représente au moins 60 % du conseil. Les membres de ce groupe se répartissent comme suit :
I. ― Secteur I (huîtres plates et creuses) :
a) Représentants des comités régionaux sur proposition des CRC parmi leurs membres définis à l'article 11 (Rôles des comités régionaux dans la conchyliculture) du décret n° 2011-1701 :
CRC Normandie-Hauts-de-France : 2 ;
CRC Bretagne Nord : 2 ;
CRC Bretagne Sud : 2 ;
CRC Pays de la Loire : 2 ;
CRC Charente-Maritime : 4 ;
CRC Arcachon-Aquitaine : 3 ;
CRC Méditerranée : 2.
b) Représentant des ouvriers conchylicoles sur proposition des organisations représentatives de salariés d'exploitation : 2.
c) Représentant du secteur coopératif sur proposition des organisations du secteur coopératif : 1.
d) Représentant des écloseurs (toutes régions) sur proposition des organisations représentatives des écloseurs : 1.
e) Représentant des employeurs conchylicoles sur proposition de leurs organisations représentatives : 1.
II. - Secteur II (moules et autres coquillages) :
Représentants des comités régionaux sur proposition des CRC parmi les membres définis à l'article 11 (Rôles des comités régionaux dans la conchyliculture) du décret n° 2011-1701 :
a) Tous coquillages (sauf vénériculture) :
CRC Normandie-Hauts-de-France : 2 ;
CRC Bretagne Nord : 2 ;
CRC Bretagne Sud : 1 ;
CRC Pays de la Loire : 1 ;
CRC Charente-Maritime : 2 ;
CRC Arcachon-Aquitaine ;
CRC Méditerranée : 1.
b) Vénériculture (toutes régions), sur proposition des CRC : 1.
III. ― Secteur III : exploitants représentants les organisations de producteurs reconnues et désignées par ces organisations de producteurs dans le ressort des comités régionaux définis à l'article 11 (Rôles des comités régionaux dans la conchyliculture) du décret n° 2011-1701 :
Normandie-Hauts-de-France : 1 ;
Bretagne Nord et Bretagne Sud : 1 ;
Pays de la Loire : 1 ;
Charente-Maritime : 1 ;
Arcachon-Aquitaine : 1 ;
Méditerranée : 1.

En vigueur depuis le 19 décembre 2011 · Dernière version le 18 mars 2018

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Composition du groupe "distribution et transformation" dans le conseil de la conchyliculture

Résumé. L'article décrit la composition d'un groupe au sein du conseil de la conchyliculture, représentant les entreprises de transformation et de distribution des produits comme les poissonniers, grandes surfaces, restaurateurs, etc.

Le conseil est composé également d'un groupe “ distribution et transformation ”, qui représente des entreprises de transformation et de la distribution des produits de la conchyliculture (notamment grossistes, poissonniers détaillants, restaurateurs, écaillers, grandes surfaces). Les membres de ce groupe sont nommés sur proposition des organisations représentatives du secteur de la transformation et de la distribution des produits de la conchyliculture, et se répartissent comme suit :
a) Représentants de la poissonnerie : 6 ;
b) Représentants des grandes surfaces : 5 ;
c) Représentants de la restauration : 5 ;
d) Représentants des grossistes et du mareyage : 3 ;
e) Représentant de la transformation : 1 ;
f) Représentant des épurateurs : 1 ;
g) Représentant des poissonniers écaillers : 1.

En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les pêches maritimes.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

P. Mauguin

En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2011

Arrêté du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4