JORF n°0293 du 18 décembre 2011

Arrêté du 21 novembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 21 novembre 2011, la société Enertrag Aisne II, dont le siège social est situé aux bureaux du centre commercial Trois Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter l'installation éolienne d'Anguilcourt, d'une capacité de production de 15 MW, localisée lieudit Les Quinze Setiers, sur le territoire des communes d'Anguilcourt-le-Sart et de Brissay-Choigny (département de l'Aisne).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.