JORF n°0293 du 18 décembre 2011

Arrêté du 9 décembre 2011

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 334-5 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 novembre 2011,

Arrête :

Article 1

Le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle d'enseignement scientifique, pour les candidats au baccalauréat général des séries économique et sociale et littéraire ayant échoué à la session 2012 et se présentant à la session 2013 dans les mêmes séries, est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la session 2013 du baccalauréat général dans les séries économique et sociale et littéraire.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer