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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 324-1, R. 322-127 et R. 322-128 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 septembre 2011 invitant les créanciers des deux caisses concernées à formuler leurs observations sur le projet de transfert,
Arrête :
Le transfert à la caisse régionale de réassurances mutuelles agricoles Alpes Méditerranée dénommée « Groupama Alpes Méditerranée », dont le siège social est 24, parc du Golf, 13799 Aix-en-Provence, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Sud dénommée « Groupama Sud », dont le siège social est place Chaptal, 34261 Montpellier Cedex 2, est approuvé.
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Les nouveaux statuts de la caisse régionale de réassurances mutuelles agricoles Groupama Méditerranée sont approuvés.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
C. Ligeard